CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d'application
Le site internet Le Souffle de l’Ange (ci-après le « site internet »), est accessible à l’adresse www.lesouffledelange.com, créé, développé et exploité par Artais SARL (nathalie@lesouffledelange.com) enregistrée sous le numéro de siret 424 770 071 00027.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci après les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, entre Le Souffle de l’Ange et toute personne physique ou morale pour tout achat de produit ou prestation de service (soin énergétique ou tirage tarot) fournis par Le Souffle de l’Ange.
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de la mise en oeuvre de la prestation d’achat de produit ou prestation de service à partir de la passation de commande jusqu’à la fourniture du produit ou du service commandé, y compris le paiement.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit à toutes prestations de service et pour tous les produits proposés par Le Souffle de l’Ange.
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le client, qu’il soit utilisateur ou simple visiteur du site internet, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Le Souffle de l’Ange.
Les Conditions Générales ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet, des services et produits qui y sont proposés, ainsi que leur conditions d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du site internet suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions Générales.
Commande
La prestation est réputée conclue à la date et l’heure de paiement par le client sur le site internet, indépendamment de la création d’un compte client.
Préalablement à cette date, les présentes Conditions Générales ont été mises à la disposition du client sur le site. Toute commande de prestation implique l’adhésion et l’acceptation pleine et entière, sans réserve, aux présentes Conditions Générales.
Au moment de passer une commande, le client doit sélectionner les services et/ou produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les services et/ou produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L’attention du client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le site. Lorsque le client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « Commander », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par Le Souffle de l’Ange sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Souffle de l’Ange sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Souffle de l’Ange et ses clients.
Fourniture de la prestation
CRÉATION D’UN COMPTE
L’accès à certains services du Souffle de l’Ange, peut nécessiter de créer un compte. Le client doit remplir le formulaire d’inscription et indiquer ses nom, prénom, adresse email et choisir un mot de passe. Il est demandé au client de cocher la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’utilisation » après avoir lu les présentes Conditions Générales avant de confirmer et valider son inscription. Dans le cas d’un oubli de mot de passe, le client dispose d’une fonction pour le réinitialiser sur le site internet.
CAPACITÉ À CONTRACTER
Le client atteste être majeur et responsable, que les informations personnelles fournies sont exactes, non trompeuses et qu’il n’utilise pas les informations personnelles ni les données bancaires d’autrui sans autorisation. Le Souffle de l’Ange ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’usurpation d’identité et de données personnelles ou bancaires par le client.
PRISE DE RENDEZ-VOUS
Une fois le rendez-vous validé par Le Souffle de l’Ange, dans le cas de soins à distance ou en cabinet, de tirage de Tarot de Marseille, à la condition exclusive qu’un règlement correspondant à la prestation choisie ait été reçu, le client pourra se présenter à sa séance à la date et à l’heure prévue, au cabinet ou en Visio-conférence selon l’option qu’il aura choisi.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), pour les services et l’ensemble des produits dans les rubriques Soins Énergétiques, Tarot, ainsi que dans la boutique en ligne. Le taux de TVA appliqué est actuellement de 20%. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des services et produits.
En cas de promotion, Le Souffle de l’Ange s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Le Souffle de l’Ange serait amené à octroyer.
Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Le prix n’inclut pas les frais de connexion internet ou forfait de téléphonie mobile nécessaires à l’accomplissement de la prestation. Tous les frais de connexion aux services internet sont assumés entièrement par le client et ne sont pas supportés par Le Souffle de l’Ange.
Moyens et modalités de paiement
Pour l’ensemble des services (à distance ou en cabinet) réservés sur le site ainsi que les produits commandés sur le site, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe, ou par PayPal. Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site (Carte Visa ou MasterCard de crédit). Les informations bancaires sont sécurisées. Elles sont transmises à Stripe ou PayPal via leur API sous forme d’un Token à usage unique crypté.
Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Souffle de l’Ange, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
Retours - remboursements
Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner au Souffle de l’Ange.
Le client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Le Souffle de l’Ange adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
Le Souffle de l’Ange remboursera au client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client. À ce titre, le client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté du Souffle de l’Ange
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de retour et remboursement.
Expéditions et livraison des produits
Les produits présentés sur le site sont réservés aux consommateurs résidant en France Métropolitaine et pour des livraisons dans cette unique zone géographique.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Le Souffle de l’Ange propose un mode de livraison unique par voie postale, colissimo, lettre suivi ou par société de livraison comme Mondial Relay par exemple.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Le Souffle de l’Ange s’engage, pour chacun des produits, à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Le Souffle de l’Ange s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, Le Souffle de l’Ange adressera un email indiquant au client la nouvelle date de livraison.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité du Souffle de l’Ange ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
À la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
À la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
Réclamations et droit de rétractation
RÉCLAMATION
Toute réclamation peut être adressé par email à l’adresse : nathalie@lesouffledelange.com
DROIT DE RÉTRACTATION
Concernant les produits, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Concernant les prestations de services et sous couvert de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, Le Souffle de l’Ange indique au client, après qu’il en ait été informé sur le site internet avant la validation de la commande, qu’il ne dispose plus de son droit de rétractation dès lors qu’il aura reçu l’email de confirmation de la commande lui confirmant la date et l’heure du rendez-vous en cabinet ou en Visio-conférence.
Le client accepte de renoncer à son droit de rétractation, par conséquent, Le Souffle de l’Ange ne procèdera à aucun remboursement de prestation de services (soins énergétique et tirage de tarot de Marseille).
MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
Au-delà de 24 heures avant l’horaire prévu du rendez-vous le client a la possibilité de modifier ou annuler son rendez-vous par mail à nathalie@lesouffledelange.com
Pour les rendez-vous à distance ou en cabinet : en cas d’annulation définitive, Le Souffle de l’Ange pourra procéder à un remboursement du montant payé d’avance, déduction faite des frais de transaction.
Moins de 24 heures avant l’horaire prévu du rendez-vous : aucune séance dont le paiement aura été préalablement effectué sur le site par carte bancaire via notre système sécurité ne pourra faire l’objet d’un remboursement ni de report sur une séance ultérieure.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des services proposés sur le site internet, y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes, boutons, logiciels, bases de données…) est la propriété pleine et entière du Souffle de l’Ange et est protégé par la propriété intellectuelle et en particulier par le droit d’auteur conformément à l’article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction représentation, utilisation, publication, diffusion, modification totale ou partielle des contenus desservies délivrés par Le Souffle de l’Ange, pour quelque motif, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et est succeptible de constituer un délit de contrefaçon. Ainsi aucun des contenus numériques provenant du site Le Souffle de l’Ange ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté transmis ou distribué de quelque manière que ce soit.
Avertissement médical
Le Souffle de l’Ange propose des accompagnements énergétiques en cabinet ou à distance ainsi que des articles ésotériques (cristaux, pierres, pendules…). Bien que les bienfaits du magnétisme soient reconnus aujourd’hui, il ne s’agit en aucun cas d’un dispositif médical et Le Souffle de l’Ange ne délivre aucun conseil, diagnostic ou prescription médicale de quelque nature que ce soit.
De fait, Le Souffle de l’Ange ne garantit d’aucune manière les attentes souhaitées par le client et ne peut être tenu responsable d’un résultat attendu non perçu par le client, le service proposé faisant appel à la perception, subjectivité et personnalité de chacun.
Le Souffle de l’Ange ne peut pas être tenu responsable d’une interprétation des informations reçues ou d’une automédication non proposé par un professionnel de santé. Les utilisateurs supportants de graves troubles médicaux ou problème de santé sévères, physiques ou psychologiques, doivent consulter leur médecin.
Responsabilité
Le Souffle de l’Ange s’engage à exécuter les prestations avec une extrême bienveillance et un grand professionnalisme.
Le Souffle de l’Ange ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Le Souffle de l’Ange ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Le Souffle de l’Ange ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers. En particulier, Le Souffle de l’Ange ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité du Souffle de l’Ange serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses clients, ce dernier s’engage à garantir Le Souffle de l’Ange contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Le Souffle de l’Ange de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Données personnelles et confidentielles
Le Souffle de l’Ange s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le règlement n° 2016:679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sas l’accord préalable du client.
Les personnes habilitées à traiter les données et destinataires des informations sont Le Souffle de l’Ange et ses partenaires.
Le client peut à tout moment exercer sont droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux informations qu’il fournit lors de sa commande ou ultérieurement, en contactant Le Souffle de l’Ange par email : nathalie@lesouffledelange.com
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